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Ce site est édité par:
"LE JARDIN DES DELICES"
FERME DE LA VAUDE
61470 LE BOSC RENOULT
Tél: 09.73.60.11.65
E.MAIL: contact@jardindesdelices.fr

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RAISON SOCIALE
LE JARDIN DES DELICES-FERME DE LA VAUDE
61470 LE BOSC RENOULT
Immatriculée au RCS d'Argentan sous le numéro 351 967 542.000.58 (SIRET)
TVA intracommunautaire FR20351967542


RESPONSABLE DE LA PUBLICATION: Denis LEBOURGEOIS

CONCEPTION TECHNIQUE, HEBERGEMENT ET REFERENCEMENT:
INTERNET CREATION SlTES (ICS )- www.internet-creation-site.com

PROPRIETE INTELLECTUELLE:
En se connectant au site: www.jardindesdelices.fr et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de "JARDIN DES DELICES", une licence dans les présentes conditions:
Le site marchand est protégé par les droits d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle des images, du nom, logos, effectuée à partir des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, n'est pas autorisée sans l'accord express de "JARDIN DES DELICES". De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom de "JARDIN DES DELICES", le nom des produits ou les logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de "JARDIN DES DELICES".
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Le site est la propriété de "Jardin des délices "en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits qui y affère.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique, excepté d’être prévenu par e-mail

Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions de vente décrites sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "Le Jardin des Délices" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles En aucun cas, la responsabilité de "Jardin des délices" ne pourra être engagée.

Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu, et de la date de la commande. "Le Jardin des délices" confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. Pour toutes les commandes, un numéro de téléphone est indispensable pour la vérification et la confirmation de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. "Le Jardin des délices" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Il faut compter un minimum de 4 jours ouvrés avant la date de livraison ou de retrait choisie pour passer une commande (exemple: le mardi pour le samedi).
Pour les commandes avec déplacement à domicile d'un cuisinier, la vente ne sera conclue qu'à la confirmation de la commande par notre service de réservations pour valider notre disponibilité à la date choisie.

Prix
Le prix qui vous est communiqué est exprimé en Euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France.

Livraison
Nous vous offrons plusieurs possibilités pour prendre livraison de votre commande, selon la distance à laquelle vous vous trouvez de nos locaux et selon la quantité de parts.
- Vous pouvez venir chercher les plats dans nos locaux.
- Nous pouvons vous livrer pour les grosses quantités (nous consulter pour les conditions).
- Vous pouvez également venir retirer vos plats sur nos stands et marchés après avoir passé votre commande.
- Pour une commande de 10 à 30 personnes, nous pouvons mettre le plat choisi dans un poêlon et vous prêtons le réchaud et le gaz afin de pouvoir réchauffer (demandez nos conditions).
- Nous pouvons nous déplacer avec un cuisinier, pour une commande pour plus de 30 personnes, (un forfait déplacement peut vous être demandé pour un parcours supérieur à 100 km de nos locaux; (nous consulter).


Règlement
Toutes nos prestations sont réglables à réception dans nos locaux, sur les marchés ou sur le lieu de votre manifestation.
Pour les commandes d'un minimum de 30 parts, un acompte de 20% vous sera demandé pour valider votre commande.


Litiges
Le présent contrat est soumis au droit Français, "le Jardin des délices" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
Il en va de même pour le matériel mis à la disposition de la clientèle, "le Jardin des délices", décline toute responsabilité quant au mauvais fonctionnement ou à la mauvaise utilisation des matériels prêtés .
Le client se doit par ailleurs de rendre le matériel complet, propre, et en bon état de fonctionnement, dans les délais impartis, sous peine de voire toute ou partie de sa caution retenue.
La responsabilité de "Jardin des Délices" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs et de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec la plus grande bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le tribunal de commerce d'Argentan est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


Garantie
En ce qui concerne l'alimentaire, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas, "le Jardin des délices", ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de "le Jardin des délices" est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou l'entreprise productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du code civil. A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. l641 et suivants du code civil).
Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients par e-mail à contact@jardindesdelices.fr (réponse sous 48 heures).

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